Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2025

1. Introduction

Alternative RVB s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles informations je collecte, comment je les utilise et quels sont vos droits concernant ces données.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Responsable du traitement : Alternative RVB
Représentant légal : Nicolas Malet
SIRET : 82974284000020
Adresse : 12 Avenue Louis Crozet, 13600 La Ciotat, France
Contact : Formulaire de contact

3. Données Collectées

3.1 Données de Navigation

Je collecte automatiquement certaines informations lorsque vous visitez mon site :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• Référent (site d’où vous venez)

3.2 Données de Contact

Lorsque vous me contactez via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Message et informations que vous choisissez de partager

3.3 Données de Newsletter (si applicable)

Si vous vous abonnez à la newsletter :

• Adresse e-mail
• Date d’abonnement
• Préférences de communication

4. Finalités du Traitement

J’utilise vos données pour :

• Fonctionnement du site : assurer le bon fonctionnement technique
• Communication : répondre à vos demandes et messages
• Newsletter : envoyer des informations avec votre consentement explicite
• Amélioration : analyser l’utilisation du site pour l’améliorer
• Sécurité : prévenir la fraude et assurer la sécurité
• Conformité légale : respecter mes obligations légales

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Consentement (Art. 6.1.a) : pour la newsletter et les cookies non essentiels
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : pour l’amélioration du site et la sécurité
• Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) : pour traiter vos demandes de contact
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : pour respecter mes obligations légales

6. Conservation des Données

• Données de contact : 3 ans maximum après votre dernier contact
• Newsletter : jusqu’à désinscription ou 3 ans d’inactivité
• Données de navigation : 25 mois maximum (Google Analytics)
• Logs techniques : 1 an maximum
• Cookies : selon leur type (session à 13 mois)

7. Partage des Données

Je ne vends jamais vos données personnelles. Je peux les partager uniquement avec :

• Prestataires techniques : Netlify (hébergement), Google Analytics (mesures anonymisées)
• Autorités : en cas d’obligation légale uniquement

7.1 Transferts Internationaux

Certains prestataires peuvent être situés hors UE avec des garanties appropriées :

• Google Analytics : États-Unis (mesures de sauvegarde adéquates selon l’Adequacy Decision)
• Netlify : États-Unis (clauses contractuelles types et mesures techniques appropriées)

8. Vos Droits selon le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’Accès (Art. 15)

Vous pouvez demander quelles données je détiens sur vous et obtenir une copie.

8.2 Droit de Rectification (Art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’Effacement (Art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

8.4 Droit à la Limitation (Art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la Portabilité (Art. 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

8.6 Droit d’Opposition (Art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

8.7 Droit de Retrait du Consentement (Art. 7.3)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

8.8 Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-moi via le formulaire de contact avec l’objet “[RGPD] - [Nature de votre demande]”.

Délai de réponse : Je répondrai dans un délai d’un mois maximum. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois avec justification.

Justificatifs : Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies et Technologies Similaires

9.1 Types de Cookies

Cookies Essentiels (exemptés de consentement) :

• Cookies de session et de navigation
• Cookies de sécurité et de préférences
• Durée : session ou 1 an maximum

Cookies Analytiques (nécessitent le consentement) :

• Google Analytics 4 (IP anonymisée, données agrégées)
• Mesure d’audience et performance du site
• Durée : 13 mois maximum

9.2 Gestion des Cookies

Consentement : Un bandeau vous permet de choisir les cookies lors de votre première visite.

Modification des préférences : Vous pouvez à tout moment :

• Configurer votre navigateur pour refuser les cookies
• Me contacter via le formulaire de contact pour révoquer votre consentement
• Utiliser les paramètres de votre navigateur

Conséquences du refus : Le refus de cookies essentiels peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.3 Google Analytics

J’utilise Google Analytics 4 avec :

• Anonymisation IP : votre adresse IP est tronquée
• Données agrégées : aucune donnée personnelle identifiable
• Opt-out possible : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

10. Sécurité des Données

Je mets en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

10.1 Mesures Techniques

• Chiffrement : HTTPS/SSL obligatoire sur tout le site
• Hébergement sécurisé : Netlify (certifié SOC 2 Type II)
• Sauvegarde : Versioning Git et backups automatiques
• Accès restreint : Authentification multi-facteurs
• Monitoring : Surveillance continue des accès

10.2 Mesures Organisationnelles

• Politique de confidentialité stricte
• Formation aux bonnes pratiques de sécurité
• Procédures d’incident documentées
• Principe du moindre privilège pour l’accès aux données

10.3 Notification d’Incident

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, je m’engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures maximum
• Vous informer sans délai si nécessaire
• Documenter l’incident et les mesures prises
• Prendre les mesures correctives appropriées

11. Données des Mineurs

Mon site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Je ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement explicite des titulaires de l’autorité parentale.

Si j’apprenais qu’un mineur de moins de 16 ans m’a fourni des données personnelles sans consentement parental, je supprimerais immédiatement ces informations.

12. Liens Externes

Mon site peut contenir des liens vers des sites tiers. Je ne suis pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Je vous encourage à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur fournir des informations personnelles.

13. Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter :

• Les changements législatifs ou réglementaires
• L’évolution de mes pratiques de traitement
• Les nouvelles fonctionnalités du site
• Les recommandations des autorités de contrôle

Communication des modifications : Toute modification substantielle sera communiquée via :

• Mise à jour de la date de dernière modification
• Notification sur le site pendant 30 jours
• Information par email si vous avez consenti à recevoir des communications

14. Contact et Réclamations

14.1 Délégué à la Protection des Données

Contact DPO : Nicolas Malet
Email : Formulaire de contact
Objet recommandé : “[RGPD] - [Votre demande]”

14.2 Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez contacter :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

15. Registre des Traitements

Conformément à l’article 30 du RGPD, je tiens un registre des activités de traitement détaillant :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données traitées
• Les destinataires des données
• Les délais de conservation
• Les mesures de sécurité

Ce registre est disponible sur demande auprès de notre service.

16. Dispositions Finales

16.1 Droit Applicable

Cette politique est régie par le droit français et européen (RGPD).

16.2 Juridiction

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

16.3 Validité

Si une clause de cette politique s’avérait invalide, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 26 août 2025 pour être entièrement conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Alternative RVB s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à appliquer les meilleures pratiques du secteur.