Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26 août 2025

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet alternative-rvb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations sur l’Éditeur

Dénomination : Alternative RVB
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Responsable de publication : Nicolas Malet
Adresse de contact : alternative.rvb@gmail.com
Localisation : La Ciotat, France

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com
Contact : support@netlify.com

3. Développement et Conception

Conception et développement : Alternative RVB
Technologies utilisées :

• Hugo (générateur de site statique)
• Tailwind CSS (framework CSS)
• Netlify (hébergement et déploiement)
• Git/GitHub (versioning)

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d’Auteur

L’ensemble du site Alternative RVB, y compris tous les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Alternative RVB ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Alternative RVB.

4.2 Contenus Tiers

Certains contenus (images, bibliothèques, frameworks) peuvent être soumis à des licences spécifiques :

• Frameworks Open Source : Hugo, Tailwind CSS (licences MIT)
• Bibliothèques JavaScript : Lucide Icons, Mermaid.js (licences MIT)
• Polices de caractères : licences SIL Open Font License
• Images libres de droits : crédits mentionnés le cas échéant

4.3 Marques

“Alternative RVB” est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Conditions d’Utilisation

5.1 Acceptation des Conditions

L’utilisation du site alternative-rvb.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

5.2 Utilisation Autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de :

• La consultation des informations
• La prise de contact pour des services
• Le partage des articles (avec mention de la source)

5.3 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de perturber le fonctionnement du site
• Extraire de manière automatisée le contenu (scraping)

6. Responsabilité et Garanties

6.1 Limitation de Responsabilité

Alternative RVB s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du site mais ne peut garantir :

• L’exactitude complète des informations
• L’absence d’interruption du service
• L’absence de virus ou d’éléments malveillants

6.2 Disponibilité du Service

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance. Alternative RVB s’efforce de minimiser ces interruptions.

6.3 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alternative RVB n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Protection des Données

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : alternative.rvb@gmail.com
• Formulaire de contact : /contact

11. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à la médiation de la consommation selon les cas.

Ces mentions légales ont été mises à jour le 26 août 2025 pour être conformes à la réglementation française en vigueur.

• Images sous licence libre : Crédits mentionnés le cas échéant
• Bibliothèques open source : Licences respectées selon les termes originaux
• Marques tierces : Logos et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Visualiser et naviguer sur le site à des fins personnelles et non commerciales
• Créer des liens hypertexte vers la page d’accueil du site
• Partager les liens vers les articles du blog

Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Alternative RVB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site alternative-rvb.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alternative-rvb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens Externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site alternative-rvb.com.

Il est possible qu’un lien ne fonctionne pas correctement et conduise à une page d’erreur. Alternative RVB ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, ni ne peut être tenue responsable de leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Force Majeure

Alternative RVB ne peut être tenue pour responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation résulte d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Droit Applicable et Juridiction

Droit Applicable

Les présentes mentions légales du site alternative-rvb.com sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux du siège social d’Alternative RVB, sauf règles de procédure civile contraires.

Résolution des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Alternative RVB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiateur de la consommation FEVAD
• BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
• https://www.mediateurfevad.fr

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : alternative.rvb@gmail.com
Objet : [Mentions Légales] suivi de votre demande

Ces mentions légales ont été mises à jour le 26 août 2025 et sont conformes à la législation française en vigueur.